Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Floppy Web, développeur web freelance, et ses clients dans le cadre de prestations de développement web.

2. Prestations proposées

Floppy Web propose les prestations suivantes :

• Création de sites vitrines
• Développement de landing pages
• Développement d'applications web sur mesure
• Maintenance et support technique
• Optimisation et refonte de sites existants

3. Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé établi par Floppy Web. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.

La commande est considérée comme ferme et définitive après signature du devis par le client et versement de l'acompte prévu.

4. Tarifs et paiement

4.1 Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros, hors taxes. Pour les auto-entrepreneurs bénéficiant de la franchise en base de TVA, les prix sont TTC.

4.2 Modalités de paiement

Le paiement s'effectue selon l'échéancier suivant :

• Acompte de 50% à la signature du devis
• 50% à la livraison finale

Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, chèque.

4.3 Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités de 3 fois le taux d'intérêt légalseront appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

5. Délais de réalisation

Les délais de réalisation sont indiqués à titre indicatif dans le devis. Floppy Web s'engage à respecter au mieux ces délais, sauf cas de force majeure ou retard imputable au client.

Tout retard dans la fourniture des éléments nécessaires (contenu, visuels, accès, etc.) par le client entraînera un report proportionnel du délai de livraison.

6. Obligations du client

Le client s'engage à :

• Fournir dans les délais tous les éléments nécessaires à la réalisation du projet
• Désigner un interlocuteur unique pour le suivi du projet
• Répondre aux demandes de validation dans un délai raisonnable (5 jours ouvrés maximum)
• Respecter les droits d'auteur des contenus fournis
• Effectuer les paiements aux échéances prévues

7. Obligations de Floppy Web

Floppy Web s'engage à :

• Réaliser les prestations conformément au cahier des charges validé
• Respecter les délais convenus
• Assurer une communication régulière sur l'avancement du projet
• Livrer un travail de qualité professionnelle
• Garantir la confidentialité des informations communiquées

8. Validation et recette

Le client dispose d'un délai de 7 jours ouvrés à compter de la livraison pour effectuer la recette et signaler d'éventuelles non-conformités.

Passé ce délai sans retour du client, la prestation est réputée acceptée. Les modifications demandées après validation feront l'objet d'un devis complémentaire.

9. Propriété intellectuelle

9.1 Code source

Le code source développé par Floppy Web reste sa propriété jusqu'au paiement intégral du prix. Une fois le paiement effectué, le client acquiert un droit d'utilisation du code pour le projet commandé uniquement.

9.2 Droit de référence

Floppy Web se réserve le droit de mentionner le projet réalisé dans son portfolio et ses supports de communication, sauf demande contraire expresse du client.

10. Garantie et maintenance

Floppy Web garantit le bon fonctionnement du site/application pendant 30 jourssuivant la mise en ligne. Cette garantie couvre la correction des bugs et dysfonctionnements.

Au-delà de cette période, un contrat de maintenance peut être souscrit sur devis.

11. Responsabilité

La responsabilité de Floppy Web est limitée au montant des sommes versées par le client pour la prestation concernée. Floppy Web ne peut être tenu responsable :

• Des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, d'image, etc.)
• De l'utilisation du site/application par le client ou des tiers
• Du contenu fourni par le client
• Des dysfonctionnements liés à l'hébergement ou aux services tiers

12. Résiliation

En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie peut résilier le contrat de plein droit 15 jours après l'envoi d'une mise en demeure restée sans effet.

En cas d'annulation par le client, les sommes déjà versées restent acquises à Floppy Web à titre d'indemnisation.

13. Confidentialité

Les parties s'engagent à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre du projet, pendant toute la durée du contrat et 5 ans après son terme.

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège de Floppy Web.

15. Modification des CGV

Floppy Web se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de signature du devis.

16. Contact

Pour toute question concernant ces CGV :